Le Petit Charbonnier

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Auteur: petitcharbonnier

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Bulletin communal de Cour-l'Evêque (Hte-Marne - France)
Créé le: 15-01-2009

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Un bon plan pour poursuivre l'amélioration de son logement

Même si l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) menée depuis 4 ans par la Communauté de Communes des 3 Forêts vient de s’achever, les propriétaires peuvent encore prétendre en 2010 à des subventions ou à des prêts intéressants pour faire des travaux dans leur logement.

Rappelons que grâce à cette OPAH, des travaux dans près de 450 logements ont été aidés financièrement. Plus de 2 millions d’euros d’aides ont été octroyées.

A Cour l’Evêque, 12 logements ont pu bénéficier de ces aides, pour une somme totale de 32 974 €.

Aujourd’hui, il faut poursuivre la réhabilitation du patrimoine bâti et encourager les travaux d’économies d’énergie et le recours aux énergies renouvelables.

Les financeurs sont principalement l’Anah (Agence Nationale de l'Habitat) et certaines caisses de retraite.

Qui peut en profiter ?

- Les propriétaires occupants ou accédants à la propriété.

- Les propriétaires bailleurs ou les propriétaires de logements vacants en vue d'une location.

Quelles aides possibles pour les propriétaires occupants ?

- Des subventions sous réserve d’avoir un revenu fiscal de référence inférieur aux plafonds (consulter Habitat et Développement).

- Les aides de l’Anah : 20%, 35%, 50% ou 70% de subvention selon la nature des travaux avec un plafond de travaux retenus.

- Les caisses de retraite : aides variables selon le régime de retraite et le type de travaux.

- Le Conseil Général : pour les travaux lourds de sortie d’insalubrité et en complément des autres financeurs :10%.

- Prêt EDF à 0% et/ou écoprêt bancaire à 0% pour les travaux d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables (jusqu’à 30 000 €).

- Crédits d’impôts pour les travaux d’économies d’éner-gie et d’énergies renouvelables (ménages imposables ou non imposables).

Quelles aides possibles pour le secteur locatif ?

- Pour les propriétaires bailleurs, sans condition de ressources, si le logement locatif est conventionné après travaux (loyer maîtrisé et logement ouvrant droit à l’APL).

- Les aides de l’Anah : 35%, 50% ou 70% de subvention selon la nature des travaux avec un plafond de travaux retenus.

- Prêt EDF à 0% et/ou écoprêt bancaire à 0% pour les travaux d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables (jusqu’à 30 000 €).

Pour quels travaux ?

- Les travaux d'apport du confort (installation de sanitaires, de chauffage central, etc ...).

- Les travaux visant à économiser l'énergie (isolation, menuiseries double-vitrage, remplacement de chaudière, utilisation d'énergies renouvelables, ...).

- Les travaux de mises aux normes de sécurité (électricité, gaz).

- L'adaptation et l'accessibilité des logements aux besoins des personnes âgées ou handicapées.

- Les travaux de résorption d'habitat insalubre.

une façade de maison avant travaux

la même façade après des travaux financés

à hauteur de 16% par l'OPAH

Où se renseigner ?

- Votre mairie

- A la permanence Habitat en mairie d’Arc en Barrois, le 4ème Jeudi de chaque mois de 15h30 à 17h00 sur rendez-vous (tél. : 03 25 03 17 22).

Quand faire sa demande de subvention ?

- Quelques mois avant d'entreprendre les travaux, auprès de l'Association Habitat et Développement.

Attention : les travaux effectués avant la demande de subvention n’ouvrent plus droit à une aide financière !

Marie-Anne THIVET

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n°16 - Juillet 2010

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posté le 04/08/10

L'assainissement non collectif

Les obligations de la commune

La commune doit réaliser un plan de zonage qui passe ensuite en enquête publique et approuvé par une délibération du conseil municipal. Ce que nous avons réalisé à Cour l’Evêque. Ensuite nous devons mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), mais devant la complexité des textes et de la règlementation, et l’absence de moyens de contrôle dont disposent les petites communes, Michel Saulet Conseiller Général a mis en place, au sein de la communauté de communes, une commission chargée, par l’organisation de réunions d’information, d’aider les maires et les membres du conseil municipal. Ces réunions ont été animées par deux techniciens du conseil général spécialisés dans les techniques d’assainissement. Michel Saulet a aussi émis le souhait que la CC3F prenne la compétence SPANC, se substituant ainsi aux communes.

Le rôle du SPANC sera de contrôler les installations nouvelles (bonne exécution des travaux) mais aussi l’ensemble des maisons (diagnostic de bon fonctionnement et de bon entretien).

Assainissement non collectif ou individuel ou autonome : définition

C’est tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domes-tiques des habitations non raccordées au réseau public d’assainissement. Il existe plusieurs systèmes d’épuration à installer après la fosse toutes eaux et le préfiltre. Le choix dépendra de la surface de terrain disponible, de la nature et de la pente du terrain.

Les travaux de mise aux normes : pour qui ?

Le diagnostic de bon fonctionnement doit juger de la conformité de chaque installation. Si la fosse toutes eaux est la règle pour toute nouvelle installation, il faut savoir que lors du diagnostic, les fosses septiques existantes (ancien système) qui étaient aux normes au moment de leurs mises en place, seront considérées conformes.

La mise aux normes des installations d’assainissement non collectif est obligatoire dans les cas suivants :

- lors d’une demande d’urbanisme (permis de construire et déclaration

préalable) pour une construction d’une habitation neuve ou une

rénovation d’une habitation existante ou un aménagement d’une

habitation dans un bâtiment existant.

- augmentation de la surface habitable (augmentation du nombre

de chambres).

- modification et création de sortie d’eaux usées.

- atteinte à la salubrité publique et à l’environnement

(pouvoir de police du Maire).

- volonté du particulier.

- en cas de NON CONFORMITE d’une installation d’assainissement

non collectif suite à un contrôle du S.P.A.N.C. (délais de 4 ans).

Le plus important, c’est la vidange de la fosse

Bien souvent on attend que la fosse ne fonctionne plus et soit complètement bloquée (c’est souvent le week-end) pour faire appel à l’entreprise de vidange, mais avant ce blocage les éléments non épurés sont partis dans la nature. Il est donc nécessaire de faire vidanger son installation assez fréquemment : quand le niveau de boues au fond de la fosse atteint 50% de la hauteur de liquide, il faut envisager la vidange.

Bien sur cela a un coût, surtout si vous faite intervenir l’entreprise pour vidanger une seule installation. En groupant les vidanges, on pourrait avoir des tarifs plus avantageux. Si vous êtes intéressés, contactez la mairie qui se chargera d’établir une liste et de prévenir l’entreprise adéquate.

Guy BEGUINOT

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n°16 - Juillet 2010

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posté le 04/08/10

ATTENTION : la TNT arrive !

La télévision est officiellement née le 26 Janvier 1926. L’évolution technique jusqu’à aujourd’hui à été fulgurante et remarquable. Nombreux dans le village peuvent en témoigner : arrivée des premiers postes dans les maisons, les premières émissions, les premiers journaux télévisés, l’arrivée de la couleur, l’arrivée de la télécommande, le remplacement au fur et à mesure des tubes cathodiques par les écrans plats et maintenant l’arrivée de la Télévision Numérique Terrestre (TNT). Que ce soit un bien ou un mal, la télévision fait partie de notre vie quotidienne. Chacun est libre après d’en faire l’utilisation qu’il souhaite et de choisir son degré de dépendance.

Signal analogique / signal numérique

D’un point de vue technique, la Tour Eiffel à Paris sert depuis 84 ans d’émetteur et nous permet, par l’intermédiaire de relais, de recevoir un signal capter par notre antenne (le « râteau »). On appelle ce signal, le signal analogique. Nous nous sommes satisfait pendant des années de ce signal, certes pas fantastique mais nous n’avions pas mieux à regarder. Depuis 20 ans, l’informatique arrivant dans nos foyers (les ordinateurs, les appareils photos numériques, les téléphones portables), nous avons pu découvrir qu’il existait des images de meilleure qualité. Il s’agit d’images numériques. Le gouvernement a donc décidé de promouvoir cette nouvelle technique d’images numériques pour notre télévision. L’idée est d’arrêter progressivement la télévision analogique au profit de la TNT. Le basculement se fait région par région, l’Alsace ayant commencé le processus en Automne 2009. Ce sera le tour de notre région le 28 Septembre 2010.

Quels sont les avantages de la TNT ?

Le premier avantage de la TNT est d’améliorer nettement la qualité de l’image et du son des émissions que vous regardez. Ayant déjà la TNT personnellement à la maison, il m’arrive de comparer le signal analogique et le signal numérique. La différence est claire et je me demande à chaque fois comment nous faisions pour supporter le signal analogique ! Un deuxième avantage est la multiplication des chaînes accessibles gratuitement. La TNT vous offre la possibilité de recevoir jusqu’à 18 chaînes gratuites, donc trois fois plus qu’avec la télévision analogique. Vous pourrez également avoir accès à d’autres chaînes thématiques (cinéma, voyage, sport) mais payantes celles-là. Le troisième avantage se situe dans la qualité de la réception du signal. Avec la TNT, c’est « oui » ou « non » : soit vous recevez la chaîne correctement, soit vous ne la recevez pas. Ce n’est pas le cas avec l’analogique puisque vous pouvez recevoir des chaînes avec un signal de piètre qualité.

Qui est concerné par le passage à la TNT ?

Je dirais tous ceux qui regardent les six chaînes nationales (TF1, France 2, France 3, Canal Plus en clair, ARTE / La Cinq et M6) avec leur antenne râteau. Tous ceux qui les regardent avec une parabole pourront continuer à utiliser leur abonnement au satellite.

Que se passera-t-il le 28 septembre 2010 ?

Il faut bien comprendre qu’à partir du 28 Septembre prochain, vous ne recevrez plus le signal analogique qui arrive de la Tour Eiffel. Donc l’écran de votre poste de télévision sera noir. Si vous souhaitez regarder la télévision, vous serez obligé de faire en sorte que votre téléviseur reçoive le signal nu-mérique, le seul qui sera disponible en Champagne-Ardenne. Pour cela, vous aurez deux solutions : soit acheter un adaptateur TNT que vous brancherez à votre téléviseur actuel, soit acheter un téléviseur déjà équipé d’un adaptateur TNT (si vous souhaitez changer de téléviseur bien sûr). Nous aurons à notre disposition à ce moment-là deux émetteurs TNT : un situé au-dessus d’Arc-en-Barrois et un plus loin situé aux Riceys, dans l’Aube. Ce-la signifie, dans l’un ou l’autre cas, qu’il faudra faire régler votre « râteau » par un spécialiste afin de bénéficier du meilleur signal possible.

Quand faut-il modifier son installation ?

Vous pouvez le faire dès maintenant puisqu’un certain nombre au village ont déjà la TNT chez eux (j’en fait partie depuis Janvier 2008). Et c’est pour cela que je parle de l’émetteur des Riceys vers lequel mon antenne est tournée pour le moment. Officiellement, le signal analogique et le signal numérique cohabiteront pendant une période de trois mois pour permettre à tout le monde d’effectuer les modifications nécessaires. Cette période transitoire a donc commencé le 28 Juin. Il faut retenir une chose importan-te : à la fin de cette période de 3 mois, le signal analogique sera arrêté laissant la place au seul signal numérique. Les fréquences d’émission des chaînes numériques pourront être changées. Voilà pourquoi, il faudra certai-nement lancer sur son téléviseur une nouvelle recherche des chaînes numériques afin de mémoriser les nouvelles fréquences.

Le coût financier

Même si on nous « offre » grâcieusement 18 chaînes, le coût ne sera pas nul pour nous. A moins de décider de ne plus regarder la télévision, il faudra investir au moins dans un adaptateur TNT et dans l’intervention d’un technicien pour le réglage de l’antenne. Pour information, mon installation de la TNT en Janvier 2008 m’avait coûté 235 € TTC. Il existe une aide financière de 25 € ou de 120 € maximum, accordée sous certaines con-ditions de ressources et selon votre besoin :

- une aide de 25 € maximum est accordée pour l’acquisition d’un adaptateur TNT ou d’un téléviseur avec TNT intégrée. Cette aide est accordée sous conditions de ressources et uniquement aux foyers qui sont exonérés de la redevance audiovisuelle.

- une aide de 120 € maximum est accordée pour l’adaptation, la réorientation ou le remplacement de votre antenne râteau. Cette aide est accordée sous conditions de ressources et uniquement aux foyers qui sont exonérés de la redevance audiovisuelle.

Dans les deux cas, vous devez garder vos factures puisque le rembour-sement se fera à partir de ces justificatifs.

Chose importante : il est également prévu une assistance technique pour « accompagner les foyers vulnérables face aux changements technologiques », c’est-à-dire pour les personnes de plus de 70 ans et/ou souffrant d’un handicap supérieur ou égal à 80 %. Elle consiste concrètement en une intervention gratuite à domicile, sur rendez-vous, pour le branchement de l’adaptateur et le réglage des chaînes. N’oubliez pas qu’il faudra que vous achetiez l’adaptateur TNT avant l’intervention du technicien.

Ces différentes aides seront disponibles jusqu’au 28 Décembre 2010. Il est fortement conseillé aux personnes éligibles à ses aides de procéder à la modification de leur installation avant cette date.

Où se renseigner pour les aides ?

Les dossiers de demande d’aide sont disponibles au numéro de téléphone suivant : 0970 818 818 (appel non surtaxé, prix d’un appel local, du lundi au samedi de 8h à 21h). La demande peut être également faite, et c’est là que c’est presque comique pour les « foyers vul-nérables face aux change-ments technologiques », sur le site internet dédié, à l’adresse suivante :

www.tousaunumerique

Si vous n’avez pas accès à internet, vous pouvez toujours demander à un voisin ou un ami de jeter un œil pour vous sur ce site.

Quel technicien choisir ?

Il est évident que chacun de nous sera sollicité par des « professionnels de la profession » pour nous revendre qui des adaptateurs TNT, qui des téléviseurs avec TNT intégré, qui un réglage de son antenne. Cela signifie qu’il faudra être vigilant face aux arnaques. Le gouvernement nous conseille vivement de nous adresser en priorité aux professionnels (antennistes et revendeurs) qui se sont engagés à guider les téléspectateurs et à leur proposer des prestations de qualité au prix du marché, en signant la charte de confiance «tous au numérique». Ils sont reconnaissables grâce au label que vous voyez ci-dessus « professionnel agréé tous au numérique ».

En consultant le site internet www.tousaunumerique.fr,j’ai relevé la liste de ceux qui sont prêts de chez nous et qui ont ce label (voir l’encadré ci-dessous). Vous pourrez ainsi comparer facilement les devis que l’on va vous proposer.

Pour finir, je suis à votre disposition si vous souhaitez des conseils au moment de passer au numérique concernant le choix de votre tech-nicien, la lecture de votre devis, l’achat de votre adaptateur. Je pense également qu’il faudra garder un œil sur les prospectus que nous recevons car les distributeurs se feront un plaisir de nous proposer des bonnes promos en septembre sur ce sujet. Un dernier conseil : ne vous précipitez pas et com-parez les offres.

Bon passage au tout numérique !

Christophe FEVRE

Société ayant le label « tous au numérique » :

- Magasin BUT à Chaumont – tél. : 03 25 03 29 28

- Hypermarché GEANT à Chaumont – tél. : 03 25 30 2400

- Magasin GITEM à Chaumont – tél. : 03 25 02 54 54

- Société DEPTEL à Chaumont – tél. : 03 25 32 6464

- Société IDEM Communication à Foulain - tél. : 03 2501 69 50

- Magasin Pro & Cie à Langres – tél. : 03 25 9403 70

- Société Malgras à Châtillon/Seine – tél. : 03 80 9114 83

- Magasin Pro & Cie à Châtillon/Seine – tél. : 03 80 81 53 09

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n°16 - Juillet 2010

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posté le 04/08/10

Les budgets communaux

Le Conseil Municipal réuni le 10 Avril 2010 a procédé à l’examen et au vote des budgets de la commune, en commençant par le compte administratif 2009 présenté par le doyen de l’assemblée et qui se décompose en 4 chapitres :

Les dépenses de fonctionnement pour 94 180.99 € dont :

- Charges à caractère général : 38 223.30 €

- Charges de personnel : 18 549.57 €

- Autres charges de gestion courante : 33 055.88 €

- Charges financières : 4 124.24 €

Les recettes de fonctionnement pour 118 075.36 € dont :

- Produits des services et ventes : 21 752.20 €

- Impôts et taxes : 38 172.23 €

- Dotations et subventions : 45 354.53 €

- Revenus des immeubles plus divers : 10 791.34 €

- Produits exceptionnels : 2 001.02 €

Les dépenses d’investissement pour 26 344.97 € dont :

- Dépenses d’équipement : 20 515.32 €

- Capital des emprunts : 5 829.65 €

Les recettes d’investissement pour 8 433.77 € dont :

- Subventions : 2 719.00 €

- Dotations et réserves : 5 714.77 €

Le maire ayant quitté la salle, le conseil municipal a voté ce compte administratif à l’unanimité. Après avoir validé le compte de gestion du trésor public, nous avons procédé à l’affectation du résultat. Le compte adminis-tratif présente les résultats suivants : déficit d’investissement de 23 167.97 € et excédent de fonctionnement de 116 237.49 €, les membres du conseil décident l’affectation de 23 167.97 € à la section investissement et le solde disponible soit 93 069.52 € affecté à l’excédent reporté de fonctionnement.

Vote du taux des taxes, le budget primitif ne nécessitant pas une augmentation de la fiscalité (de vos impôts locaux), le conseil municipal décide, une nouvelle fois, de ne pas augmenter le taux des 4 taxes locales.

Budget primitif 2010