VEF Blog

La commune doit réaliser un plan de zonage qui passe ensuite en enquête publique et approuvé par une délibération du conseil municipal. Ce que nous avons réalisé à Cour l’Evêque. Ensuite nous devons mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), mais devant la complexité des textes et de la règlementation, et l’absence de moyens de contrôle dont disposent les petites communes, Michel Saulet Conseiller Général a mis en place, au sein de la communauté de communes, une commission chargée, par l’organisation de réunions d’information, d’aider les maires et les membres du conseil municipal. Ces réunions ont été animées par deux techniciens du conseil général spécialisés dans les techniques d’assainissement. Michel Saulet a aussi émis le souhait que la CC3F prenne la compétence SPANC, se substituant ainsi aux communes.

Le rôle du SPANC sera de contrôler les installations nouvelles (bonne exécution des travaux) mais aussi l’ensemble des maisons (diagnostic de bon fonctionnement et de bon entretien).

C’est tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domes-tiques des habitations non raccordées au réseau public d’assainissement. Il existe plusieurs systèmes d’épuration à installer après la fosse toutes eaux et le préfiltre. Le choix dépendra de la surface de terrain disponible, de la nature et de la pente du terrain.

 

Le diagnostic de bon fonctionnement doit juger de la conformité de chaque installation. Si la fosse toutes eaux est la règle pour toute nouvelle installation, il faut savoir que lors du diagnostic, les fosses septiques existantes (ancien système) qui étaient aux normes au moment de leurs mises en place, seront considérées conformes.

La mise aux normes des installations d’assainissement non collectif est obligatoire dans les cas suivants :

- lors d’une demande d’urbanisme (permis de construire et déclaration

  préalable) pour une construction d’une habitation neuve ou une

  rénovation d’une habitation existante ou un aménagement d’une

  habitation dans un bâtiment existant.

- augmentation de la surface habitable (augmentation du nombre

  de chambres).

- modification et création de sortie d’eaux usées.

- atteinte à la salubrité publique et à l’environnement

  (pouvoir de police du Maire).

- volonté du particulier.

- en cas de NON CONFORMITE d’une installation d’assainissement

  non collectif suite à un contrôle du S.P.A.N.C. (délais de 4 ans).

Bien souvent on attend que la fosse ne fonctionne plus et soit complètement bloquée (c’est souvent le week-end) pour faire appel à l’entreprise de vidange, mais avant ce blocage les éléments non épurés sont partis dans la nature. Il est donc nécessaire de faire vidanger son installation assez fréquemment : quand le niveau de boues au fond de la fosse atteint 50% de la hauteur de liquide, il faut envisager la vidange.

Bien sur cela a un coût, surtout si vous faite intervenir l’entreprise pour vidanger une seule installation. En groupant les vidanges, on pourrait avoir des tarifs plus avantageux. Si vous êtes intéressés, contactez la mairie qui se chargera d’établir une liste et de prévenir l’entreprise adéquate.