Depuis le 1er Janvier 2010, la Communauté de Communes des Trois Forêts a pris la compétence au niveau des ordures ménagères. Pourquoi une telle décision a-t-elle été prise et qu’est-ce que cela change pour nous ?
Pourquoi prendre cette compétence ?
Comme je l’avait dit à la fin de mon article dans le numéro de Décembre 2009 à propos du SMICTOM, le but de la CC3F est de récupérer une dotation de 150 000 €. Je ne crois pas qu’il y ait une autre raison. Même pas la volonté d’harmoniser sur le territoire notre système de facturation. Même pas, non plus, la volonté de fournir aux habitants que nous sommes une raison supplémentaire de se sentir faisant partie d’une même communauté. C’est juste une question d’argent. Reste maintenant à savoir ce qu’il sera fait de cette somme d’argent qui devrait apparaître au budget 2011 ! Mais là, c’est une autre histoire.
Prise de compétence ou prise de tête ?
La grande majorité des communes étaient déjà à la redevance (prix forfaitaire par habitant). Donc pour celles-là, il n’y a pas eu de changement. Par contre, pour celles qui étaient à la taxe (4 communes), le changement a été plus radical : il faut expliquer aux habitants le passage de la taxe à la redevance, les avantages et les inconvénients. Il faut faire la liste la plus précise possible des foyers et de leur composition. Ce travail est fait par la commune concernée. C’est forcément un gros travail à faire au début, travail qui se limitera ensuite, comme pour nous aujourd’hui, à signaler à la CC3F les départs et arrivées des habitants.
Des changements pour nous ?
Dans les faits, cela ne change rien pour nous, habitants de Cour-l’Evêque. La CC3F a « simplement » pris la place de la commune d’un point de vue administratif. La facture que vous recevez émane maintenant du bureau de la CC3F et plus de la commune. La somme à payer l’est toujours au Trésor Public d’Arc-Châteauvillain. Là où il y a un changement, c’est sur le montant à payer. La redevance n’est plus de 88 € par an et par habitant comme en 2009 mais de 79,60 €. C’est une bonne chose pour nous puisque nous gagnons une baisse de presque 10 % ! Il faut savoir que cette baisse a été obtenue grâce à l’augmentation de la redevance pour d’autres contribuables. Il ne faut quand même pas rêver : ce que les uns gagnent, ce sont les autres qui le paient. Par exemple, les résidences secondaires sont facturées maintenant 120 € au lieu des 90 € que Cour-l’Evêque facturait. La CC3F a également décidé de créer de nouveaux contribuables, chose contre laquelle je me suis opposé. Dans notre commune en effet, les entreprises n’étaient pas sollicitées. La CC3F en a voulu autrement, sans tenir compte, à mon avis, de la situation économique dans laquelle nous nous trouvons sur le territoire. J’ai vraiment l’impression que l’objectif était de faire baisser à tout prix le montant de la redevance des particuliers (globalement) afin de justifier l’action et l’existence (bien lointaine pour l’habitant) de la CC3F. C’est un très mauvais calcul puisqu’il ne joue que sur du court terme et alourdit encore plus les charges des entreprises. Preuve que l’entreprise n’intéresse vraiment pas la CC3F qui la considère même avec mépris et dédain.
Christophe FEVRE
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