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Travaux soumis à déclaration préalable (DP), déclaration en 2 exemplaires

• modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment : ouverture, façade, toiture.
• création d’une surface inférieure ou égale à 20 m2.
• piscine non couverte

Travaux soumis à permis de construire pour maison individuelle (PCMI), déclaration en 4 exemplaires :

• construction d’une maison d’habitation.
• extension maison de + de 20m2.
• création de niveau supplémentaire.
• changement de destination (grange en habitation).

Travaux soumis à permis de construire (PC) :

• bâtiment agricole.
• bâtiment industriel.
• bâtiment artisanal.

Permis d’aménager (PA) :

• Pour les lotissements, camping, aire de stationnement.
• Pas de permis de démolir dans les communes gérées par le règlement national d’urbanisme et sans monument historique, ce qui est notre cas. Seul le maire doit être averti.

Tous ces formulaires sont disponibles en mairie, alors n’hésitez pas dès que vous avez un projet de construction ou de modification, avant d’entreprendre quoique ce soit et d’être hors la loi, venez en mairie aux heures de permanence pour vous renseigner et vous procurer les formulaires nécessaires.

A savoir aussi que tous les formulaires remplis et signés doivent être déposés en mairie où ils seront enregistrés avant d’être envoyés à la D.D.E à Chaumont. Les délais de retour ont été raccourcis :

• 1 mois pour les déclarations préalables.
• 2 mois pour les permis de construire à compter de la date du dépôt en mairie.

Tout dossier doit être complet pour ne pas risquer un retour de la DDE ce qui prolongera d’autant le délai pour accord. Ne pas oublier de renseigner la référence du terrain et la surface, joindre des plans et des photos du terrain avant construction et faire une description des travaux.

Nous sommes à votre disposition pour vous donner tous les renseignements nécessaires.

Guy BEGUINOT