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Titre du blog : Le Petit Charbonnier
Auteur : petitcharbonnier
Date de création : 15-01-2009
 
posté le 29-09-2009 à 22:44:18

Les budgets communaux

En réunion du 26 Mars 2009, le conseil municipal a voté premièrement le compte administratif qui concerne les opérations réalisées au cours de l’année 2008. Il se compose des dépenses de fonctionnement pour un total de 92 126,82 euros.

 

Les principaux articles sont :

 

les charges

 

1 - les charges à caractère général pour 34 011,71 euros. Ce sont les dépenses d’eau, d’électricité, de carburants, d’entretien de bâtiments, de voirie, de fôrets, les primes d’assurances, les frais d’école etc…

2 - les charges de personnel pour 18 747,65 euros concernant les salaires des employés communaux et toutes les charges qui s’y rapportent.

3 - les autres charges de gestion courante pour 34 940,05 euros.  Ce sont les indemnités du maire et des adjoints, les cotisations au service incendie, les participations aux ramassages scolaires et les ordures ménagères.

4 - les charges financières pour 4 427,41 euros. Ce sont les intérêts des emprunts.

 

les recettes

 

Les recettes de fonctionnement présentent un total de 126 830,53 euros.

1 - les produits des services, du domaine et ventes directes pour 32 060,06 euros. Ce sont les ventes de bois, les locations de chasse, les recettes diverses et la redevance pour les ordures ménagères.

2 - les impôts et taxes pour 35 882,11 euros. C’est  le revenu des 4 taxes locales plus la taxe additionnelle aux droits de mutation.

3 - les dotations et participations pour 47 457,20 euros qui concernent les dotations de l’état et les compensations également de l’état pour exonérations de taxes.

4 - les autres produits de gestion courante pour 10 901,53 euros. C’est la location des logements communaux.

5 - enfin quelques produits exceptionnels et financiers pour 529,63 euros.

 

l’investissement

 

Les dépenses d’investissement pour 16 570,79 euros qui concernent les dépenses d’équipement de 10 552,39 euros (columbarium, matériel et prestation informatique et extension de voirie rue de la montagne) plus le capital des emprunts de 6 018,30 euros.

 

Les recettes d’investissement pour 14 942,95 euros qui proviennent d’une subvention du département de 1 178,92 euros, du remboursement de la TVA de 10 135 euros et d’un excédent de fonctionnement de 3 629,03 euros.

 

Ce compte administratif a été adopté à l’unanimité.

 

Nous avons ensuite procédé à la répartition du résultat. Et ensuite, au vote du taux des 4 taxes locales qui sont inchangées par rapport à l’année dernière soit 5,98% pour la taxe d’habitation, 9,40% pour les propriétés bâties, 34,28% pour les propriétés non bâties et 3,31% pour la taxe professionnelle. Ces taux s’appliquent sur des bases fournies par le service des impôts. Ce produit des taxes va nous permettre d’élaborer le budget primitif de l’année 2009 que nous avions préparéen commission du budget assisté de la trésorière principale de Châteauvillain.

 

le budget primitif 2009

 

C’est une prévision des recettes et des dépenses de l’année.

En dépenses de fonctionnement 112 789 euros plus 41 138 euros de virement à la section d’investissement soit un total de 153 927euros.

En recettes de fonctionnement 111 693 euros plus 92 343 euros de résultat reporté des années précédentes soit un total de 204 036 euros.

En dépenses et recettes d’investissement, le budget s’équilibre  pour un montant de 66 251 euros dont 51 527euros sont prévus en dépense pour les travaux, ceux qui viennent d’être réalisés sur la place du village et ceux prévus pour la fin de cette année concernant l’église.

 

Guy BEGUINOT