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La commission des transports scolaires : des nouvelles du SITS

Les élections municipales ayant eu lieu cette année, il a fallu donc déterminer qui voulait siéger à la Commission des Transports Scolaires. C’est ainsi que 2 titulaires et 1 suppléant ont été élus.

Il s’agit de Madame Marie-Agnès Douchet et Madame Jeannique Berthe en tant que titulaires et de Monsieur Laurent Guyot.

Suite à cela, la première réunion du SITS d’Arc-en-Barrois a eu lieu le jeudi 17 avril 2008 à 20 heures 30 à la Mairie d’Arc-en-Barrois.

Tout d’abord un Conseil Syndical a été installé. Le Président du SITS est Monsieur Daniel Marchal, Conseiller Municipal d’Arc-en-Barrois. Le premier vice-Président est Madame Isabelle Drouin, Conseillère Municipale de Semoutiers-Montsaon, et le second vice-Président est Madame Marie-Agnès Douchet, Conseillère Municipale de Cour-l’Evêque.

Durant cette première réunion, il y a eu la lecture et l’adoption du compte de la gestion 2007 et l’affection du résultat 2007.

Les débats sont allés dans le sens suivant :

Tout d’abord, qu’est ce que le SITS ?

Le Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire d’Arc-en-Barrois, dont le siège social se situe à la Mairie d’Arc-en-Barrois, regroupe ainsi onze communes : Arc-en-Barrois, Aubepier-re, Bugnières, Cour-l’Evêque, Crenay, Giey-sur-Aujon, Leffonds, Neuilly-sur-Suize, Richebourg, Semoutiers-Mont-saon et Villiers-sur-Suize. Ce syndicat ainsi assure l’interface avec les parents et les élèves, avec l’aide des services techniques du Conseil Général, qui coordonne le respect des horaires, la discipline, la sécurité… Pour toutes ces communes, le SITS gère les liaisons qui mènent aux collèges et lycées de Chaumont. A ce jour, il y a 199 élèves qui empruntent régulièrement les quatre bus qui circulent (deux bus de la société « les cars Fabian » sur la ligne Giey-Chaumont et deux bus de la société « Cariane Est » sur la ligne Aubepierre-Chaumont).

En ce qui concerne les frais :

Le Conseil Général finance ces frais à hauteur de 76%. Les 24% qui restent (dont 1% correspondant à des frais de fonctionnement) sont financés par le SITS.

Le fonctionnement du SITS :

Seules les communes appartenant au SITS contribuent à ce financement. La cotisation est en fonction du nombre d’habitants dans la commune. C’est ainsi que pour notre commune, la cotisation est calculée sur 213 habitants, même si nous savons pertinemment que la population a baissé.  Simplement il faut différencier les trois communes (Arc-en-Barrois, Aubepierre et Cour l’Evêque) qui adhérent à deux syndicats de transport (le SITS et le SIVOS – voir plus bas). Pour elles, la cotisation par rapport au nombre d’habitants est moins élevée. Ce montant s’élève à 10.81 euros pour l’année 2007. Pour les huit autres communes adhérentes uniquement au SITS, la cotisation est de 13.52 Euros par habitant. Il est à ajouter pour le compte de l’année 2008 que les communes bénéficieront d’un allègement pour les cotisations. Il y aura une redistribution car il y a un excédent. Pour cela les trois communes qui versaient 10.81 euros auront à régler 9.20 euros par habitants  et  les huit autres communes qui versaient 13.52 euros auront à régler 11.50 euros par habitants. Le SITS est un moyen de transport pour toute personne bénéficiant d’une carte de transport scolaire (délivrée par le transporteur) qui autorise donc l’utilisation de ce service sans surcoût financier personnel.

Pour obtenir la carte de transport :

Pour l’obtention de cette carte, il faut une photo d’identité et une enveloppe timbrée à apporter en Mairie. Il est cependant important de noter que cette carte a un coût et que chaque élève qui en a fait la demande s’engage à prendre le bus régulièrement afin de palier à un sous effectif suivant le trajet établi qui a un coût. Le car roule quand même que l’on soit 1 ou 20 personnes dans le bus.

Pour les élèves en CFA :

Les élèves dans le cadre d’un CFA, le SITS finance à hauteur de 80 %. Les 20% sont à la charge des familles. Pour obtenir une carte de transport, les familles doivent s’adresser directement à la Mairie d’Arc-en-Barrois munie du planning de l’année où est indiquée les jours au cours desquels l’élève utilisera le transport scolaire. Ce planning sera le support afin d’établir le montant à évaluer.

Pour les élèves correspondants étrangers :

Aucun règlement n’est demandé, seule une attestation délivrée par l’établissement devra être fournie au SITS avant la période concernée. Un double sera conservé par l’élève.

Pour la perte ou le vol de la carte de transport :

Il est à noter que dans les deux cas de figures, les chauffeurs de bus ont le droit de refuser de transporter les élèves. Pour refaire une carte de transport : il est impératif et nécessaire de fournir au chauffeur une photo d’identité accompagnée d’un règlement de 8 euros permettant ainsi d’obtenir une nouvelle carte. En cas de déménagement : il est recommandé de rendre la carte de transport à la Mairie du domicile.

La discipline dans le car :

Tout élève est tenu de respecter le règlement inscrit au dos de la demande de prise en charge du transport. Car toute plainte des transporteurs ou des chauffeurs sera signalée à la famille et à la Mairie par un avertissement. Dans le cas d’une récidive, la mise à pied s’imposera de rigueur.

Et dans tout cela peut on comprendre pourquoi, le bus qui reliait Cour-l’Evêque Chaumont, cette ligne inscrite sur une ligne régulière, ne dispense pas de ses services même si la commune participe au financement ? Il est à observer que notre commune n’a plus de service dû à une baisse du nombre de lycéens qui vont sur Chaumont. Il n’y a plus qu’une seule lycéenne qui doit prendre un taxi financé par le Conseil Général. C’est tout de même regrettable que notre commune ne soit plus desservie par ce service public … La question a été soulevée auprès du Conseil Général mais du fait du faible nombre de lycéens … Là encore une question à double sens : d’un côté, il y a réduction du nombre d’heures passées dans les transports scolaires et de l’autre, suppression du service public, car de nos jours bon nombre de nos citoyens ont des véhicules pour se déplacer. Il est tout de même important de faire un choix, la commune participe financièrement mais le service n’est pas accessible à tous … 

Que faire si une personne a besoin de prendre ce car puisqu’il n’y en a pas … Et bien tout le monde en voiture …  malgré la hausse du carburant … 

Marie-Agnès DOUCHET.