VEF Blog

Le lotissement "les Charmottes"

Depuis de nombreuses années, la difficulté pour trouver du terrain à bâtir se faisait ressentir à Cour-l’Evêque. Les 18 logements OPAC ont vu passer de nombreux jeunes ménages qui quelques fois, pour leur travail, mais aussi faute de trouver une maison ou un terrain à bâtir, sont partis vers d’autres villages.

La commune ne possédant pas de terrain susceptible de convenir, l’opportunité s’est présentée au cours du deuxième remembrement foncier. Nous avions droit à ce que l’on appelle une « affectation préférentielle », c’est-à-dire que la commune peut demander à échanger des terrains, à surface et valeur égales, et devenir propriétaire de surfaces proches du village et qui peuvent être viabilisées.Parmi plusieurs projets possibles, les deux qui ont été retenus ont entraîné beaucoup de difficultés dans leur déroulement, car nous avons du passer par une solution juridique. Pour le projet le long de la rue de la Forge, le lotissement prévoyant trois lots (deux privés et un communal) est en attente d’un jugement du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne.

Heureusement, aujourd’hui, du terrain va être disponible dans ce que l’on a appelé le Lotissement « Les Charmottes » (rue de la Montagne). Ce terrain qui appartenait à la famille Logerot a été attribué à la Commune contre le versement d’une soulte. Et après de longs mois de discussions avec les ex-propriétaires et un recours auprès du juge des expropriations, nous avons pu trouver un accord sur le montant de cette soulte à 5 euros du m2 sur 4 800 m2.Quatre parcelles de 1 200 m2 chacune ont été délimitées par le cabinet KOLB, géomètre à Chaumont. Et nous avons fait appel à un maître d’œuvre, la société EURO INFRA, pour la viabilisation des terrains.

Après appel d’offres, c’est l’entreprise ROBIN de Courcelles-en-Montagne qui a effectué les travaux, à la satisfaction de toutes les personnes qui ont suivi le projet, en particulier la commission des travaux.La volonté de l’ancien conseil municipal était de ne pas grever le budget communal. Nous avions décidé de vendre les parcelles à prix coûtant.

Et nous avons établi pour ce faire un budget spécial lotissement : 

- Travaux de viabilisation (ent. ROBIN)          26 190,25 € HT

- EDF                                                       7 679,26 € HT

- KOLB géomètre                                        1 838,24 € HT

- EURO INFRA (étude)                                 2 500,00 € HT

- Soulte Logerot                                       24 000,00 € HT

- Frais d’avocat                                            600,00 € HT

- France Télécom                                       1 000,00 € HT

- Ent. BAUDOUIN                                        1 200,00 € HT                                         TOTAL               65 007,75 € HT

Lors de la remise des travaux qui a eu lieu le 6 Juin 2008, la commission des travaux a pu constater que le budget initial a été globalement respecté puisque il n’y a eu qu’une augmentation de 5% par rapport aux devis.

Guy BEGUINOT.